{"id":3,"date":"2019-03-20T18:11:44","date_gmt":"2019-03-20T17:11:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesamisdegrandrif.fr\/?page_id=3"},"modified":"2022-08-02T18:38:36","modified_gmt":"2022-08-02T16:38:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation\u00a0 du site.
\n<\/strong>En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie\u00a0num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site http:\/\/www.lesamisdegrandrif.fr\u00a0l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa\u00a0 r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire :
\n<\/strong>Association Les Amis de Grandrif
\nPr\u00e9sident\u00a0:\u00a0Jacques Laurent
\nRoute de la Source
\n63600 GRANDRIF<\/p>\n

Webmaster :<\/strong>
\nJLWeb Solutions Internet
\nBP 82304
\n03200 vichy
\nhttps:\/\/www.jlweb.fr<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement :\u00a0<\/strong>
\nSAS OVH
\nDirecteur de la publication : Klaba\u00a0 Octave
\n2 rue Kellermann
\n59100 ROUBAIX
\nhttp:\/\/www.ovh.com<\/a>
\nRCS 424 761 419 Lille M\u00e9tropole<\/p>\n

2.\u00a0Conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.
\n<\/strong>L\u2019utilisation du site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce\u00a0 site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par l’Association les Amis de Grandrif, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description\u00a0des services fournis.
\n<\/strong>Le site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l’Association les Amis de Grandrif, qui s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour,\u00a0qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesamisdegrandrif.fr\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.
\n<\/strong>Le site utilise la technologie JavaScript. l’Association les Amis de Grandrif ne pourra \u00eatre tenu responsable de\u00a0dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus,\u00a0l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong>
\nl’Association les Amis de Grandrif\u00a0est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site,\u00a0notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons,\u00a0logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification,\u00a0publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site,\u00a0quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite,\u00a0sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’Association les Amis de Grandrif. Toute\u00a0exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des\u00a0\u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive\u00a0d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations\u00a0de responsabilit\u00e9.<\/strong>
\nl’Association les Amis de Grandrif\u00a0ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.lesamisdegrandrif.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.\u00a0l’Association les Amis de Grandrif\u00a0ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une\u00a0 perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.lesamisdegrandrif.fr. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs.\u00a0l’Association les Amis de Grandrif se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0l’Association les Amis de Grandrif\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit\u00a0 le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7.\u00a0Gestion des\u00a0donn\u00e9es personnelles.<\/strong>
\nEn France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978,\u00a0la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code\u00a0p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.lesamisdegrandrif.fr, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.lesamisdegrandrif.fr, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.\u00a0En tout \u00e9tat de cause l’Association les Amis de Grandrif ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.lesamisdegrandrif.fr.\u00a0L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.\u00a0 Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment\u00a0aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6\u00a0 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux\u00a0 libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de\u00a0 rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le\u00a0concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e,\u00a0 accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature\u00a0du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. Aucune information personnelle\u00a0de l’utilisateur du site www.lesamisdegrandrif.fr n’est publi\u00e9e\u00a0\u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou\u00a0vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es\u00a0par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la\u00a0directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection\u00a0juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

8. Liens\u00a0hypertextes et cookies.<\/strong>
\nLe site www.lesamisdegrandrif.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de l’Association les Amis de Grandrif.\u00a0Cependant,\u00a0l’Association les Amis de Grandrif\u00a0n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de\u00a0v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en\u00a0cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site www.lesamisdegrandrif.fr\u00a0est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de\u00a0l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui\u00a0ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui\u00a0 enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un\u00a0ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0\u00a0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont\u00a0\u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de\u00a0fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut\u00a0entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la\u00a0mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :\u00a0Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez\u00a0sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies.\u00a0Validez sur Ok.<\/p>\n

9. Droit\u00a0applicable et attribution de juridiction.
\n<\/strong>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0www.lesamisdegrandrif.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Clermont-Ferrand.<\/p>\n

10. Les\u00a0principales lois concern\u00e9es.<\/strong>
\nLoi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978,\u00a0notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004\u00a0relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi\u00a0n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie\u00a0num\u00e9rique.<\/p>\n

11. Lexique<\/strong>.
\n<\/strong>Utilisateur : Internaute se\u00a0connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\nInformations personnelles : \u00ab les informations qui permettent,\u00a0sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification\u00a0des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article\u00a0 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Cr\u00e9dit Mentions L\u00e9gales : les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par\u00a0SubDelirium – Charente<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation\u00a0 du site. En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie\u00a0num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site http:\/\/www.lesamisdegrandrif.fr\u00a0l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa\u00a0 r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Association Les Amis de Grandrif Pr\u00e9sident\u00a0:\u00a0Jacques Laurent Route …<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_mc_calendar":[],"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1655,"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1655"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lesamisdelajarpe.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}